P-10, r. 7 - Code de déontologie des pharmaciens

Article 106 Versions de la disposition

2012-09-01

106. Le pharmacien est autorisé à utiliser une reproduction du symbole graphique de l’Ordre:

1°  dans sa correspondance;

2°  sur sa carte d’affaires;

3°  sur une affiche annonçant sa pharmacie;

4°  sur une étiquette identifiant un médicament;

5°  sur un reçu émis suite à l’exécution d’une ordonnance à condition que tout tel document ou affiche indique clairement le nom de ce pharmacien et son titre.

Une telle reproduction doit être conforme à l’original détenu par le secrétaire de l’Ordre.

D. 467-2008, a. 106.